Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux

Vous êtes particulier, voici les conditions minimum : 
Pour l'apprenant :
1° Etre âgé de seize ans minimum ;
2° Etre titulaire d'un formulaire de demande de permis de conduire, conforme aux dispositions prévues à l'arrêté du 20 avril 2012 modifié susvisé et validé par le préfet du département dans lequel la demande a été déposée ou d'un récépissé de dépôt de la demande pour la catégorie B du permis de conduire ;
3° Etre détenteur du livret d'apprentissage mentionné à l'article R. 211-3 du code de la route.
Ce livret permet à l'apprenti conducteur et à l'accompagnateur de s'assurer de l'acquisition de l'ensemble des compétences requises pour l'apprentissage de la conduite.
Lors de l'apprentissage de la conduite, ces deux documents doivent être présents dans le véhicule. Seul le formulaire de demande de permis de conduire ou le récépissé de dépôt de cette demande permet de justifier de la situation d'apprentissage en cas de contrôle par les agents habilités à procéder à des contrôles routiers.
Pour l'accompagnant :
Article 3. L'accompagnateur est assis à l'avant du véhicule, à côté de l'apprenti conducteur. Il veille à ce que l'apprenti conducteur respecte les règles de sécurité fixées par le code de la route, en particulier les limitations de vitesse mentionnées à l'article R. 413-5 du code de la route.

Article 4. L'accompagnateur doit être titulaire :
― de la catégorie de permis de conduire exigée pour la conduite du véhicule utilisé, depuis au moins cinq ans sans interruption ;
― d'une attestation certifiant qu'il a suivi la formation obligatoire le préparant à assurer cette fonction, délivrée dans les conditions définies à l'article 5 du présent arrêté. L'original de cette attestation est à présenter aux agents habilités à procéder à des contrôles routiers et à toute réquisition.
Article 5. 
Pour pouvoir assurer la fonction d'accompagnateur sur un véhicule équipé d'un dispositif de double commande, l'accompagnateur doit avoir suivi préalablement une formation de quatre heures comprenant une heure de théorie et trois heures de formation pratique.
Cette formation, dont le programme est défini à l'annexe 1 du présent arrêté a pour but de donner à l'accompagnateur des conseils utiles pour comprendre l'importance de son rôle et de lui apprendre à utiliser le dispositif de double commande en opportunité et sécurité.
Elle se déroule soit dans un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière ou dans une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréés au titre des articles L. 213-1 ou L. 213-7 du code de la route, soit dans un centre agréé de formation des candidats à l'un des titres ou diplômes exigés pour l'exercice de l'enseignement de la conduite. Elle est dispensée par un enseignant titulaire d'une autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière en cours de validité.
Cette formation se déroule au moyen d'un véhicule de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière, de l'association ou du centre de formation.
A l'issue de la formation, le responsable de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière, de l'association ou du centre de formation, délivre à l'accompagnateur l'attestation de formation à la fonction d'accompagnateur, conforme au modèle fixé à l'annexe 2 du présent arrêté. Il lui remet un guide ou une fiche comportant les repères et conseils utiles pour le déroulement de l'apprentissage

Dans un contexte où l'apprentissage de la conduite est essentiel pour de nombreuses personnes, la location de véhicules à double commande représente une solution particulièrement pratique, tant pour les professionnels que pour les particuliers. Que vous soyez une auto-école cherchant à étendre votre flotte ou un particulier désirant pratiquer en toute sécurité, la location de véhicules à double commande offre de nombreux avantages.

Pourquoi Opter pour la Location de Véhicules à Double Commande ?

1. Sécurité et Conformité

Les véhicules à double commande sont spécialement équipés pour assurer un maximum de sécurité lors de l'apprentissage de la conduite. Ils disposent de pédales supplémentaires pour le moniteur, permettant une intervention rapide en cas de besoin. De plus, ces véhicules sont conformes aux réglementations en vigueur pour les auto-écoles, garantissant une expérience de conduite sécurisée et conforme aux normes.

2. Flexibilité et Adaptabilité

La location de véhicules à double commande offre une flexibilité inégalée. Les auto-écoles peuvent ajuster leur flotte en fonction de la demande, sans avoir à investir lourdement dans l'achat de nouveaux véhicules. Pour les particuliers, louer un véhicule à double commande permet de s'entraîner en toute sécurité avec un proche, en complément des leçons de conduite officielles.

3. Économie et Efficacité

La location est souvent plus économique que l'achat, surtout pour les auto-écoles débutantes ou les particuliers ayant des besoins temporaires. Cela permet d'optimiser les coûts et d'éviter les frais d'entretien et de dépréciation des véhicules.

Location pour Auto-écoles : Étendre Votre Flotte sans Risques

Les auto-écoles bénéficient grandement de la location de véhicules à double commande. Cela leur permet d'augmenter leur capacité d'accueil et de répondre à une demande croissante sans les contraintes financières et logistiques liées à l'achat de nouveaux véhicules. De plus, les services de location incluent souvent des options de maintenance et d'assistance, réduisant ainsi les soucis de gestion et permettant aux auto-écoles de se concentrer sur l'enseignement.

Location pour Particuliers : Pratiquer en Toute Sérénité

Pour les particuliers, la location de véhicules à double commande est une excellente opportunité de perfectionner ses compétences de conduite dans un cadre sécurisé. Cela permet de pratiquer avec un parent ou un ami expérimenté, offrant ainsi une alternative flexible et économique aux leçons de conduite traditionnelles. De plus, cette approche peut aider à renforcer la confiance des apprentis conducteurs avant de passer leur examen pratique.

Comment Louer un Véhicule à Double Commande ?

La location de véhicules à double commande est simple et accessible. Voici quelques étapes pour louer un véhicule :

1. Recherche et Sélection : Trouvez un prestataire de location de véhicules à double commande réputé. Comparez les offres et lisez les avis pour choisir le meilleur service.

2. Réservation : Réservez le véhicule pour la période souhaitée. Assurez-vous de vérifier la disponibilité et de planifier à l'avance pour éviter les déceptions.

3. Contrat et Assurance : Signez le contrat de location et souscrivez à une assurance appropriée. Vérifiez les conditions générales et les options de couverture pour être entièrement protégé.

4. Prise en Main : Prenez possession du véhicule et familiarisez-vous avec les commandes doubles. Assurez-vous que tous les équipements fonctionnent correctement avant de commencer votre pratique.